UNE NOUVELLE TAXE CARBONE PRéVUE LE 1ER JUILLET
Une nouvelle Taxe Carbone prévue le 1er juillet
Suite au premier Conseil des Ministres de l’année 2010 qui a eu lieu le 5 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une nouvelle Taxe carbone entrerait en vigueur en France le 1er Juillet.
Les fumistes méritent bien des terrasses chauffées, n'est ce pas ?
Compte-rendu du porte-parole du gouvernement
Luc Chatel a annoncé à la presse à l’issue du conseil : « Le président de la République a eu l'occasion d'évoquer la taxe carbone. Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain. »
Pour les ministres de l'écologie Jean-Louis Borloo, de l'économie Christine Lagarde, du budget Eric Woerth, de l'industrie Christian Estrosi et de la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno, viennent ainsi six mois bien chargés. Le texte de loi sur la taxe carbone doit être rédigé puis proposé, discuté et voté au Parlement, puis approuvé par les sages du Conseil Constitutionnel (les mêmes qui ont désapprouvé la première mouture de la taxe), puis mise en place et appliqué dès le 1er juillet.
D’autant que Luc Chatel a affirmé que le texte ne serait pas présenté à l’Assemblée avant les élections régionales ! Pourquoi ?
2/3 des français opposés à la loi
Selon Rémy Prud'homme, professeur à l'université Paris XII et ex-directeur adjoint de la direction de l'environnement de l'OCDE, la taxe carbone implique trois prérogatives qu’il faut prendre en compte dans l’application d’une théorie plutôt sympa sur le papier.
Dans son article Les trois péchés de la taxe carbone disponible sur le site Internet Les échos, il explique que « les externalités de CO2 sont en France déjà contraintes, freinées, taxés » : les quotas sont fixés par l’Union Européenne et le Grenelle de l’environnement exposait la politique française en matière d’environnement. La taxe carbone reviendrait donc sur cette politique, soit le Grenelle c’était bien mais pas assez.
Deuxièmement, il faut considérer la taxe d’un point de vue géographique. La taxe carbone est supposée réduire les émissions de carbone en France. Pas en Chine, Pas aux Etats-Unis, ni en Inde et face à ces trois supers puissances, les émissions de carbone en France sont négligeables (« pour la décennie qui commence, 7 millions de tonnes en moins en France, 7 milliards de tonnes en plus dans la seule Chine »).
Dernièrement, d’un strict point de vue économique, la taxe est jugée inéquitable. Tout le monde se chauffe, tout le monde se déplace donc tout le monde la paye. Sauf les 1018 entreprises industrielles les plus polluantes qui en sont exonérés. C’est ce point qui a provoqué la carbonisation de la taxe carbone par les sages » du conseil.
Ce sont peut-être les raisons qui expliquent le refus des français de se faire taxer leurs émissions de carbone.
Notion de vocabulaire
La taxe est théoriquement la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Depuis les années 90, elle est devenue l’équivalence du mot anglais tax soit un impôt. La dîme (taxe des produits agricoles) et la gabelle (taxe sur le sel) au Moyen Age permettaient au roi de renflouer les caisses de la France. La décision de taxer le sel était stratégique : le frigo n’existait pas et le sel était le seul moyen de conserver les aliments. Donc tout le monde avait besoin de sel, donc tout le monde payait la taxe en proportion de ce qu’il conservait donc consommait. Donc les riches et gras payaient plus que les pauvres et maigres.
Aujourd’hui, les caisses de la France sont vides (près de 1500 milliards d’euros de dettes). La taxe carbone est d’abord une taxe. C’est un moyen détourné et acceptable de renflouer les caisses de l’Etat. Finalement, l’environnement est secondaire (voir l’échec de Copenhague).
Arthur Diens (Le 5 janvier 2010).
